Dispositions sur la protection des données

Centres de formation
Le secrétariat des examens est autorisé à communiquer à l'organe de formation (pour autant qu'il soit connu) les éléments suivants:

  • la réussite ou l'échec de l'examen
  • les notes obtenues dans les différentes branches

Cet avis permet à l'organe de formation de contrôler le pourcentage de réussite et sert à assurer la qualité de la formation; il ne peut être utilisé qu'à des fins internes de contrôle.

Association faîtière
Le secrétariat des examens est autorisé à transmettre à l'association faîtière les données suivantes pour traitement:

  • Titre
  • Nom et prénom
  • Adresse
  • NPA et localité

Publication
Après réussite de l'examen, votre nom sera publié sur la liste des lauréates et lauréats sur le site internet de la FEAS.